Nos actions
Pour promouvoir la consommation d'électricité verte en FranceQuiEstVert agit avec l’aide de ses membres et partenaires pour établir un cadre réglementaire élégant et incitatif afin que la France atteigne un niveau de consommation volontaire d’électricité de source renouvelable élevé. L’enjeu est de permettre au marché européen des Garanties d’Origine d’inciter durablement à la transition énergétique du réseau électrique. Tant que la France exportera massivement les Garanties d’Origine émanant de sa production électrique plutôt que de les utiliser, la France freinera cette transition. QuiEstVert œuvre pour que la France devienne un moteur de ce changement nécessaire et urgent.
Les sujets majeurs de 2024
1. Offrir un cadre règlementaire plus élégant
- Mettre en avant le lien entre empreinte carbone et garantie d’origine en faisant reconnaitre l’utilisation des Garanties d’Origine dans la méthode française de calcul du bilan carbone afin qu’elle s’aligne sur les critères des standards internationaux comme le GHG Protocol,
- Imposer la transparence du mix énergétique des offres proposées par les fournisseurs d’électricité en divulguant l’intégralité des GO utilisées par offre,
- Permettre la vente de GO par les producteurs bénéficiant de subventions afin d’inciter les PPA en France,
- Mettre en place la traçabilité intégrale à la consommation (full consumption disclosure) obligeant les consommateurs à choisir leur source d’électricité,
- S’assurer d’éviter le double comptage : entre autoconsommation et utilisation de GO, ainsi qu’en mettant en place une date limite d’utilisation annuelle des GO.
- Veiller à la cohérence des réglementations européenne et française.
- Harmoniser les cadres règlementaires entre GO biogaz et GO électricité.
2. Divulguer du contenu de qualité sur l’électricité verte.
- Mettre à disposition des outils transparents pour permettre aux consommateurs de choisir leurs offres d’électricité avec toutes les cartes en main,
- Promouvoir des contenus de vulgarisation grand public et destiné aux professionnels sur le marché de l’électricité verte.
Les actions menées en 2024
Position QEV – projet règlement délégué batteries VE
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