Nos actions

Pour promouvoir la consommation d'électricité verte en France

QuiEstVert agit avec l’aide de ses membres et partenaires pour établir un cadre réglementaire élégant et incitatif afin que la France atteigne un niveau de consommation volontaire d’électricité de source renouvelable élevé. L’enjeu est de permettre au marché européen des Garanties d’Origine d’inciter durablement à la transition énergétique du réseau électrique. Tant que la France exportera massivement les Garanties d’Origine émanant de sa production électrique plutôt que de les utiliser, la France freinera cette transition. QuiEstVert œuvre pour que la France devienne un moteur de ce changement nécessaire et urgent.

QuiEstVert répond au sujet du comparateur du MNE

Les sujets majeurs de 2024

1. Offrir un cadre règlementaire plus élégant

  • Mettre en avant le lien entre empreinte carbone et garantie d’origine
    • … en faisant reconnaitre l’utilisation des Garanties d’Origine dans la méthode française de calcul du bilan carbone afin qu’elle s’aligne sur les critères des standards internationaux comme le GHG Protocol,
  • Imposer la transparence du mix énergétique des offres proposées par les fournisseurs d’électricité en divulguant l’intégralité des GO utilisées par offre,
  • Permettre la vente de GO par les producteurs bénéficiant de subventions afin d’inciter les PPA en France,
  • Mettre en place la traçabilité intégrale à la consommation (full consumption disclosure) obligeant les consommateurs à choisir leur source d’électricité,
  • S’assurer d’éviter le double comptage entre autoconsommation et utilisation de GO…
    • … en mettant en place une date limite d’utilisation annuelle des GO.
  • Veiller à la cohérence des réglementations européenne et française.
  • Harmoniser les cadres règlementaires entre GO biogaz et GO électricité.

 

2. Divulguer du contenu de qualité sur l’électricité verte.

  • Mettre à disposition des outils transparents pour permettre aux consommateurs de choisir leurs offres d’électricité avec toutes les cartes en main,
  • Promouvoir des contenus de vulgarisation grand public et destiné aux professionnels sur le marché de l’électricité verte.

Les actions menées en 2024

Mai 2024 - Réponse consultation publique RE100

2023

Décembre 2023 - Contribution à la consultation publique sur la SFEC 2024-2028

Décembre 2023 - Position sur l'évolution du label Vertvolt de l'ADEME

Novembre 2023 - Réponse à la consultation publique "Projet de décret relatif aux certificats de production de biogaz"

Juillet 2023 - Réponses à la consultation publique "Projet de décret relatif aux garanties d’origine"

Avril 2023 - RMM 2023 - Conférence avec EDF et EEX sur le marché français des GO

Février 2023 - Organisation d'un événement à Paris sur le lien entre Garanties d'Origine et empreinte carbone.

Février 2023 - Papier à destination du député M. Adam, rapporteur du projet de loi relatif à la réindustrialisation verte

Mars 2023 - Réponses aux consultations publiques du GHG Protocol

2022

Décembre 2022 - Lettre au Conseil d'Etat face au risque d'une mauvaise transposition de la RED-2

Novembre 2022 - Le danger de la dissociation des origines dans le décret RED2

Octobre 2022 - Réaction à la nouvelle méthodologie de calcul de BGES de l'Ademe

Octobre 2022 - Alerte sur une situation de double comptage en France

Septembre 2022 - Rappel de la hiérarchie des normes juridiques - décret de transposition de RED 2

Avril 2022 - Participation au REC Market Meeting

Mars 2022 - Position sur décret de transposition de RED 2

Février 2022 - Participation à la concertation publique de la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat

Février 2022 - Tribune - Mécanismes de marché vs subventions

Janvier 2022 - Réaction au décret d'application de l'ordonnance RED 2

2021

Décembre 2021 - La Norvège hors du système des GO, une opportunité pour la transition énergétique européenne

Novembre 2021 - Position sur le rôle d'EDF dans la transition énergétique européen grâce au full disclosure

Octobre 2021 - Réaction au décret sur la mise en place de bilan de GES simplifié

Octobre 2021 - Réaction à la proposition de RED-3 de la Commission Européenne

Juillet 2021 - Sortie de la publication "D'où vient l'électricité que je consomme ?"

Juin 2021 - Participation à la création d'un contrat de PPA français avec l'EFET et RE-SOURCE

Mai 2021 - Réponse à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

Avril 2021 - Sortie de notre dossier sur les enjeux de la transition énergétique du mix électrique

Avril 2021 - Sortie de notre Baromètre 2021 de l'électricité verte en France

Mars 2021 - Proposition pour un label de l'Ademe incitant à la transparence et l’additionnalité

Janvier 2021 - Proposition de modification de l'ordonnance transposant la directive européenne REDII en droit français

Janvier 2021 - Réaction au décret portant sur le comparateur d'offres d'électricité du Médiateur national de l'énergie

2020

Participation à la consultation publique sur le projet révisé de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Participation à la consultation publique sur la régulation du nucléaire existant (ARENH).

Intervention dans la controverse sur les Garanties d'Origine du webzine Energie en Lumières.

Sortie de notre baromètre 2020 de la consommation d'électricité d'origine renouvelable en France.

Implication dans les discussions auprès de l'ADEME pour un label d'électricité verte avec création d'un guide pour la mise en place du label

2019

Organisation d'un événement @Paris en collaboration avec RECS International sur l'application de la directive REDII en France.

Intervention lors de l'événement "Produire, garantir, acheter et valoriser : quelle réalité pour l'électron vert ?" organisé par l'AD'OCC, l'ADEME, l'ATEE et le DERBI.

Proposition à la Ministre de la Transition Ecologique, Mme Elisabeth Borne, pour améliorer le mécanisme des Garanties d'Origine.

Apport d'expertise dans le cadre de la construction du contrat type Power Purchase Agreement (PPA) par la FEE

Article publié par RECS International sur les applications des mesures liées à l'article 19 de la directive REDII.

Intervention lors du colloque à l'Assemblée Nationale sur le financement de la transition énergétique.

Sortie de notre baromètre 2019 de la consommation d'électricité d'origine renouvelable en France.

European Sustainable Energy Week - Organisation d'un événement au TUBA @Lyon avec des intevenants de l'ALEC, Avenir Climatique, RTE et de la CNR pour parler transition énergétique.

2018

Participation à la rédaction des propositions de RECs international et traduction en français

European Sustainable Energy Week - Organisation d'un ciné-débat à l'Université Jean Moulin Lyon 3 sur la thématique de la transition énergétique.

Lettre au conseil d'Etat rédigée en collaboration avec Origo, à propos de la transparence des offres vertes

Rédaction d'un plaidoyer pour la transition énergétique du mix électrique européen.

Création du premier comparateur d'offres d'électricité française, totalement transparent et basé sur l'origine de l'électricité fournie.

Organisation d'un concours entre universités et écoles supérieures pour les sensibiliser à la consommation d'électricité verte.

Proposition d'amélioration de la transparence du comparateur du Médiateur de l'Energie

2017

Création du premier annuaire en France des consommateurs (entreprises et collectivités) d'électricité verte.

Participation à la European Sustainable Energy Week @Commission Européenne à Bruxelles.

Organisation d'un concours entre universités et écoles supérieures pour les sensibiliser à la consommation d'électricité verte.

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