Position sur l’évolution souhaitable des Garanties d’origine

Les EAC : un mécanisme pour soutenir volontairement la transition énergétique

Dans un deuxième temps, nous montrons comment la Garantie d’Origine (GO) constitue un mécanisme clé, permettant aux acteurs économiques de s’engager volontairement dans la transition énergétique.

•  Les EACs permettent un financement volontaire de la production d’électricité renouvelable, en complément des subventions publiques.

• Ils favorisent les investissements via des contrats d’achat d’électricité (PPAs) et améliorent l’acceptabilité sociale de la transition énergétique.

Critiques et propositions pour l’évolution du mécanisme

Dans un troisième temps, nous développons des propositions de modifications visant à renforcer l’efficacité des Garanties d’origine ; L’objectif de cette partie est d’explorer des pistes d’amélioration :

1.  Matching annuel strict: Imposer une correspondance stricte entre la consommation et la production annuelle pour équilibrer le marché et générer des signaux de prix incitatifs.

2. Lien physique obligatoire : Exiger un lien physique entre le lieu d’utilisation des EAC et le lieu de production de l’électricité ayant permis leur émission. Ces mesures augmenteraient l’impact économique du mécanisme, mais aussi sa crédibilité, en renforçant la prise en compte de la réalité physique.

3. Objectifs clairs et suivi rigoureux : Définir des objectifs précis pour les EACs (réduction des émissions, stimulation des investissements) et évaluer leur impact par des organismes indépendants. Améliorer les règles ne suffit pas : elles doivent être appliquées systématiquement. Et surtout, il est compréhensible de dire que le mécanisme a eu un impact insuffisant. Néanmoins, cette critique a ses limites, car aucun objectif n’est clairement défini et personne n’en suit les progrès. 

4. Une communication plus transparente dans les rapports carbone: Plutôt que d’opposer les méthodes location-based et market-based, nous proposons une approche en deux volets :

• l’attribution de l’origine de l’électricité et de son facteur d’émission de CO₂ ;
• L’évaluation des actions concrètes (approche conséquentielle) menées par chaque organisation pour décarboner le système énergétique qu’elle utilise.Cette communication équilibrée permet de remettre la réalité physique au cœur du débat, tout en évitant les pièges d’une opposition stérile.

  

Les EAC horaires : une fausse bonne idée

Enfin, nous expliquons la proposition de passage à des Garanties d’Origine horaires, — c’est-à-dire faire correspondre la consommation électrique moyenne sur une heure à la production électrique moyenne sur cette même heure —, une orientation actuellement privilégiée par un groupe de travail formé par le GHG Protocol. Notre objectif est de démontrer, à travers des éléments argumentatifs, que cette proposition constitue une fausse bonne idée.

Pour étayer cette conclusion, nous développons deux axes principaux :

D’une part, nous expliquons pourquoi les GO horaires sont inefficaces et inadaptées. Leur mise en œuvre soulève des problèmes structurels majeurs :

• Incompatibilité avec les objectifs des EAC: L’objectif actuel des EAC n’est pas de contribuer à l’équilibrage du réseau : cette fonction est déjà assurée par le marché de l’électricité, structuré autour du concept de responsabilité d’équilibrage.

• Incapacité à générer des signaux de prix horaires significatifs : Les GO horaires ne peuvent pas, par nature, générer des prix horaires significatifs. Cette proposition repose sur une erreur fondamentale d’architecture de marché, pour deux raisons :

• 1. Diminution de la demande : Le passage à des GO horaires avec des cibles flexibles (X % au lieu de 100 %) entraîne une baisse de la demande globale pour ces certificats.
  2. Risque de cherry-picking : Les EAC horaires ouvrent la possibilité pour le consommateur d’éviter tout effort financier en arbitrant, c’est-à-dire en pratiquant le cherry-picking : renoncer à l’achat des EAC nécessaires pour couvrir le volume d’électricité consommé dès que la tâche devient coûteuse ou complexe.

•  Conséquences négatives pour la transition énergétique :– Fragmentation du marché des EAC ; – Détournement des budgets initialement destinés aux investissements dans les énergies renouvelables – Ralentissement de la transition énergétique.

D’autre part, nous approfondissons cette critique en analysant les fondements académiques des EAC horaires.  Cette analyse révèle un corpus scientifique restreint et biaisé, marqué par :

• un manque de diversité et d’indépendance dans les contributions ;
• une influence prépondérante d’intérêts privés. Ces lacunes soulignent les risques majeurs d’une adoption prématurée de cette norme au niveau international, fondée sur des bases théoriques fragiles et partiales.

Transition énergétique : stop aux illusions, place aux solutions

Nous tenons à rappeler que la transition énergétique a besoin de solutions concrètes. Pour décarboner le réseau, il est essentiel de se concentrer sur ce qui fonctionne déjà : la responsabilité d’équilibrage, les quotas de CO₂ et les engagements long terme (PPA, EAC annuels).

La révision des normes ISO et du GHG Protocol constitue une opportunité majeure pour soutenir les engagements volontaires des entreprises et des consommateurs. Et en Europe, il est impératif que la règle du matching annuel strict soit imposée par la législation.

 La transition énergétique est une urgence : nous n’avons pas de temps à perdre en fausses innovations.

Contexte de cette position : Cette prise de position est le fruit des réflexions menées lors de notre événement sur la granularité des Garanties d’Origine, qui s’est tenu le 15 octobre 2025 à Paris. Vous pouvez retrouver l’intégralité des interventions ici.

Nous invitons également à consulter notre réponse à la consultation du GHG Protocol (Scope 2) ici, ouverte jusqu’au 31 janvier 2026.