Norme Net-Zero : pour un Scope 2 aligné sur le market-based
L’initiative Science-Based Targets (SBTi) a lancé une consultation publique jusqu’au 1er juin 2025 pour réviser sa norme Corporate Net-Zero, avec une version 2.0 en préparation. Cette norme guide les entreprises dans la fixation d’objectifs climatiques compatibles avec l’Accord de Paris.
L’association QuiEstVert a contribué à cette consultation, en se concentrant sur les points liés à la comptabilisation des émissions de scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d’électricité).
Ce que propose la version 2.0 de la norme
Parmi les changements majeurs envisagés :
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L’obligation de fixer des objectifs distincts pour les scopes 1 et 2.
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L’introduction d’un double reporting pour le scope 2 : méthode market-based et méthode location-based en parallèle.
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Le remplacement des objectifs d’électricité renouvelable par des objectifs d’électricité zéro carbone, intégrant notamment le nucléaire.
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La possibilité, à titre temporaire, de s’approvisionner en électricité zéro carbone sur d’autres réseaux si l’option locale n’est pas disponible.
La position de QuiEstVert
1. Refus de la méthode « location-based » comme obligation
QuiEstVert s’oppose fermement à l’obligation de combiner les deux méthodes de reporting. L’association défend l’usage unique de la méthode market-based, fondée sur les certificats d’attributs énergétiques (EAC) — appelés Garanties d’Origine (GO) en Europe.
Ces certificats permettent aux consommateurs de choisir activement une énergie décarbonée, traçable, et d’en financer la production. C’est un levier puissant d’additionnalité : chaque GO achetée contribue au développement des énergies renouvelables.
2. Les Certificats d’Énergie comme Pilier de la Transition
QuiEstVert soutient que la mesure et la déclaration des émissions de scope 2 doivent utiliser la méthode basée sur le marché, qui repose sur les GO dans l’Union européenne. Ces certificats permettent aux consommateurs de choisir leur source d’énergie et de faire des déclarations vérifiables sur les attributs de cette énergie. Pour rappel :
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En 2022, l’État français a récolté 126 millions d’euros via les enchères de GO.
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Entre 2023 et 2024, plus d’un milliard de certificats ont été échangés, à un prix moyen de 5 €/MWh
3. Les limites de la méthode « location-based »
Les méthodes basées sur la localisation, proposées par SBTi, présentent plusieurs inconvénients majeurs :
- Imprécision méthodologique
La méthode basée sur la localisation utilise des moyennes d’émissions du réseau électrique, ce qui ne reflète pas précisément la consommation réelle et peut conduire à des déclarations d’émissions inexactes.
- Absence de lien avec les choix réels des entreprises
Les entreprises peuvent bénéficier d’un facteur d’émissions favorable sans effort réel pour s’approvisionner en énergie renouvelable, ce qui rend les déclarations de réduction d’émissions peu fiables.
- Aucune incitation individuelle à l’action
Cette méthode ne fournit pas d’incitation pour les entreprises à agir individuellement pour soutenir les énergies renouvelables, traitant de la même manière les acteurs engagés et passifs.
- Risque de double comptage institutionnalisé
L’utilisation simultanée des méthodes basée sur le marché et sur la localisation peut entraîner un double comptage des réductions d’émissions, où les mêmes attributs sont comptés deux fois.
- Usage opportuniste du mix le plus favorable
En l’absence de cadre clair, les entreprises peuvent choisir le mix de réseau le plus avantageux, ce qui peut conduire à des pratiques opportunistes et désavantager les entreprises dans des régions à forte intensité carbone.
4. L’Importance des Objectifs d’Électricité Renouvelable
Objectifs zéro carbone : QuiEstVert est plutôt contre leur substitution aux objectifs d’électricité renouvelable. Le soutien doit rester prioritairement orienté vers les énergies renouvelables.
Utilisation d’autres réseaux : En cas d’absence d’alternative locale, cette solution ne devrait être tolérée qu’à titre transitoire, et accompagnée d’un plaidoyer actif pour la mise en place de systèmes EAC dans les réseaux concernés.
Photo de Alexander Kovalev
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