Label d’électricité verte en France : quoi, comment ?

par | Juil 2, 2020 | Electricité Verte

Avec l’augmentation importante des offres d’électricité verte et la difficulté à obtenir de la transparence sur la qualité de celles-ci, la question de la création et la pertinence d’un label se fait de plus en plus fréquente. Les questions concernant son utilité, ses critères et ses impacts restent ouvertes. Nous tentons d’y répondre dans cet article…

 

Rappel sur la réalité du marché électrique européen

Avant de rentrer dans le vif du sujet et pour comprendre la pertinence qu’aurait un label français d’électricité verte, rappelons 3 points essentiels :

L’électricité pollue

Tout d’abord, le caractère polluant de l’électricité. Si vous êtes amené à lire régulièrement nos contenus, vous aurez compris que ce premier point est notre cheval de bataille. Il faut savoir qu’en Europe, la production d’électricité est le premier facteur d’émissions de gaz à effet de serre (GES) devant les transports et l’agriculture, représentant à elle seule 35% de CO2, soit 2,09 Giga tonnes de CO2 relâchées dans l’atmosphère chaque année.

Nous sommes des consommateurs européens

Depuis les années 50, tous les pays européens n’ont cessés de s’interconnecter et d’unifier les réseaux électriques. Ceci dans le but d’atteindre une capacité de production électrique suffisante pour la consommation européenne et de développer un réseau qui permette une stabilité optimale et une solidarité entre les pays. La France est donc aujourd’hui interconnectée avec tous les pays d’Europe et directement avec 6 pays : le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Ainsi, physiquement, tant que les interconnexions aux frontières ne sont pas saturées, l’électricité circule librement et tous les européens la consomment.

Lorsqu’un français allume la lumière chez lui, l’électricité peut tout aussi bien provenir d’une centrale à charbon allemande, d’un parc éolien des Pays-Bas ou des deux en même tempsC’est pourquoi il est aujourd’hui plus cohérent de se considérer comme des consommateurs européens.

le réseau électrique que nous utilisons est européen

« La France est donc aujourd’hui interconnectée avec tous les pays d’Europe et directement avec 6 pays […] tant que les interconnexions aux frontières ne sont pas saturées, l’électricité circule librement et tous les européens la consomme. »

La France bloque la transition énergétique européenne

En 2018, la France représentait 15% de la consommation électrique totale européenne (= 478 TWh), soit 1/6ème ! Sa consommation d’électricité verte (issue des énergies renouvelables) était de seulement 7,4% (= 35 TWh). On comprend rapidement qu’avec un tel écart entre consommation totale d’électricité et consommation d’électricité verte, il y a un potentiel qui n’est pas exploité. Et si on prend en compte que dans le même temps la France produit 21,2% de son électricité avec des énergies renouvelables, on se dit qu’elle ne se volatilise pas.

En effet non, l’électricité d’origine renouvelable boudée par les français, est consommée chez nos voisins. La France peut exporter environ 75 TWh de Garanties d’Origine chaque année, au bénéfice des consommateurs d’autres pays européens. Ces derniers n’ont donc pas besoin de développer leurs propres moyens de production ni de fermer leurs centrales polluantes, étant donné qu’ils bénéficient des Garanties d’Origine françaises à des prix ridiculement bas. De par cette situation, les français bloquent une Europe en pleine volonté de transition énergétique.

 

Quelle pertinence pour un label d’électricité verte ?

Alors que libéralisation du marché date de 2007, seul 1 français sur 5 déclare avoir déjà changé de fournisseur d’électricité (baromètre du Médiateur de l’énergie 2018). Pourquoi ?

On ne mesure pas assez l’impact de notre choix de consommation

Premier constat : de nombreux consommateurs ne semblent pas avoir conscience de l’impact que leur choix de consommation électrique peut avoir sur la transition énergétique globale.

Or, il s’agit clairement d’une logique d’offre et de demande. Dans une situation où la demande de l’électricité verte est supérieure à l’offre disponible, il devient nécessaire pour les producteurs d’investir dans de nouveaux moyens de production pour y répondre. Cette situation permettrait permet un développement durable et efficient des énergies renouvelables grâce à une demande volontaire et atomisée. C’est le principe d’additionnalité collective. Chaque entreprise, collectivité ou fournisseur d’électricité qui s’engage contribue à faire pression sur l’offre d’électricité source renouvelable. C’est à ça que ça sert de choisir une électricité de source renouvelable ! Et il existe déjà des cas de figure en Europe, où cela fonctionne. Aux Pays Bas et en Espagne par exemple, des parcs renouvelables énormes se créent sans aucune subvention publique.

On manque d’information claire et transparente

Deuxième constat : beaucoup de consommateurs demeurent frileux quant au changement d’offre/de fournisseur d’électricité en raison d’un manque d’information claire et transparente sur le sujet. Par ailleurs, l’électricité verte demeure un sujet souvent controversé qui suscite des avis très différents, plus ou moins avérés, relayés par les médias, associations de consommateurs ou autres influenceurs. Ce manque de clarté et d’unanimité (vraie/fausse électricité verte, électricité polluante ou non…) décrédibilise la démarche d’une forte majorité d’entreprises, de collectivités et de fournisseurs d’électricité qui œuvrent réellement pour la transition énergétique… Ce qui, évidemment, ne favorise pas le passage à l’acte chez le consommateur.

Rappelons qu’aujourd’hui, seule la Garantie d’Origine constitue le moyen légal de consommer de l’électricité issue des énergies renouvelables.

un label pour plus de transparence pour les consommateurs

« …beaucoup de consommateurs demeurent frileux quant au changement d’offre/de fournisseur d’électricité en raison d’un manque d’information claire et transparente sur le sujet. »

La création d’un label serait donc pertinente pour le marché français qui manque de transparence, à condition qu’il ne créé pas davantage de confusion. Le dispositif pourrait miser sur la pédagogie, afin de montrer l’intérêt de consommer volontairement de l’électricité verte. Il faut inciter les fournisseurs à plus de transparence quant aux Garanties d’Origine utilisées pour leurs offres d’électricité, et déterminer un cahier des charges pour les Garanties d’Origine afin de déterminer les offres les plus en faveur de la transition énergétique. Il faut donc être à la fois simple et rigoureux afin d’éviter les tentations des acteurs de marché d’avancer des arguments douteux sur le caractère vertueux de leurs offres.

 

Les labels d’électricité verte existants

Nous avons recensé dans cet article 5 labels d’électricité verte importants à travers l’Europe : OKpower (Allemagne), EKOénergie (international), Naturmade (Suisse), MilieuKeur (PaysBas) et Bra Miljöval (Suède). Tous ces labels possèdent des points communs :

  • Les offres labellisées doivent offrir 100% d’électricité d’origine renouvelable (éolien, solaire, hydraulique, biomasse)
  • Tous les labels se basent sur la Garantie d’Origine, permettant de tracer légalement l’origine de l’électricité consommée et donc de soutenir financièrement la filière renouvelable.

Chacun a ensuite ses critères distinctifs :

  • Le label EKOénergie n’est attribué que si le moyen de production est situé en dehors d’espaces naturels protégés. Concernant l’énergie hydraulique, elle doit prendre en compte l’importance de la préservation d’un flux continu, la migration des poissons et le maintien des habitats adéquats pour les espèces aquatiques
  • Pour OKpower, il faut récompenser le comportement du fournisseur. Si ce dernier veut être labelisé, il ne doit avoir aucune implication dans les centrales nucléaires, au lignite ou au charbon
  • Chez Naturmade, MilieuKeur et Bra Miljöval, le cycle de vie de production est un critère important. Ces labels valorisent un cycle de vie des moyens de production à haute valeur environnementale,
  • Bra Miljöval quant à lui, reprend le critère du localisme. Seules les offres d’électricité venant de moyen de production de Suède, Norvège, Finlande ou Danemark peuvent être labelisées.

les labels d'électricité verte déjà existants

Finalement, en étudiant ces labels européens, nous nous apercevons qu’ils ont tous une dimension nationale (à l’exception d’EKOénergie). Nous remarquons également que l’intégralité de ces labels se focalisent sur l’outil légal de traçabilité à savoir la Garantie d’Origine (à l’exception d’Okpower qui juge en plus le comportement global du commercialisateur d’électricité).

 

Quelles préconisations pour un label d’électricité verte français ?

Finalement, à partir de toutes les informations apportées ci-dessus, quels critères et recommandations appliquer à un label d’électricité verte français ?

Nous pensons tout d’abord qu’un label d’électricité verte devrait reposer sur deux grands principes :

  • La transparence : étant le seul outil de traçabilité légal de l’électricité, nous estimons que la Garantie d’Origine est le pilier pour le soutien de la production d’électricité issue des EnR et que les fournisseurs doivent être totalement transparent concernant son utilisation.
  • L’additionnalité : qui repose sur le principe d’une demande collective et volontaire pour inciter les offreurs à optimiser les moyens de production existants et/ou à en développer de nouveaux.

Les critères

Dans le détail, il faudrait que les critères de ce label soient clairs, simples et ambitieux. Et plus que tout, il doit reposer sur la transparence et la pédagogie afin de rassurer le consommateur et lui apporter les informations pertinentes dont il a besoin pour effectuer un choix éclairé. Voici les critères qui nous semblent pertinents :

  • Des fournisseurs transparents : pour être labélisé, un fournisseur doit associer à chaque offre d’électricité le détail exact des GO qui ont été utilisées. Cela permet d’assurer la confiance des consommateurs qui peuvent se fier à un critère robuste et compréhensible.
  • De l’électricité locale : le fait de choisir des GO françaises exerce une pression économique plus importante sur une offre restreinte. Ce critère permet d’atteindre plus rapidement une situation économique favorable à l’additionnalité collective.
  • La date de mise en service des installations mentionnée sur les GO : même si la situation idéale est l’additionnalité collective, l’additionnalité individuelle doit être valorisée également en attendant. C’est pourquoi une offre intégrant des GO provenant d’installations dont la mise en service est récente devrait être mise en avant par le label.
  • Des offres composées à 100% d’énergies renouvelables : puisqu’il est important de soutenir l’utilisation massive de GO.
  • Si nécessaire à la création d’offres premium : une gestion sur un pas de temps plus restreint, une contribution à un fonds, une sélection sur les qualités environnementales des centrales peuvent être des idées intéressantes…

les critères pertinents d'un label d'électricité verte

 

Conclusion

Nous conclurons par cette réflexion de M. Vanholme (EKOénergie) :

« L’existence de plusieurs labels indépendants n’est pas un problème. Cela aurait plutôt un effet bénéfique car la transition énergétique en serait dynamisée. Il y a de nombreuses organisations traitant de l’environnement. Si chacune d’elles amène de la dynamique sur le marché et incite les consommateurs à faire plus, il n’y a que du positif ».

Note : ce dossier propose des pistes de réflexion concernant la création d’un label d’électricité verte, en se basant sur des études académiques, des entretiens réalisés parmi des professionnels du secteur et sur la recherche de données actuelles sur ce marché.

 

Auteurs : Guilhem Masson & Sophie Juvenon

Photo by Joshua Fuller ; Javier Allegue Barros ; Alex Eckermann ; American Public Power Association ; Luca Bravo

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