Green Deal : nouvelle mouture
Mise à jour le 30 mars 2023
Le 14 juillet dernier, la Commission Européenne dévoilait la nouvelle mouture de son Green Deal, revoyant à la hausse les objectifs intermédiaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs moyen terme, pour 2030, sont désormais portés à réduire de 55% les émissions globales de GES par rapport à 1990, d’où l’allitération anglaise de ce nouveau Green Deal : « Fit for 55 ».
Un nouveau Green Deal qui va dynamiser le marché des GO
La France ayant à peine transposé en 2021 dans le Code de l’Energie la précédente mouture de la directive européenne REDII datant de 2018 (voir notre article « La législation avance pour plus de transparence sur le marché de l’électricité verte »), voici qu’une nouvelle version est proposée et qui va avoir un impact sur la situation des Garanties d’Origine dans tous les pays de l’Union Européenne.
La proposition d’amendement de l’article 19 de la directive REDII portant sur les Garanties d’Origine, porte les modifications suivantes :
- Interdiction pour les Etats membres de refuser l’octroi de Garanties d’Origine pour les producteurs bénéficiant de soutien,
- Mention de la possibilité d’octroyer des Garanties d’Origine pour toute source d’énergie (full-disclosure).
Chez QuiEstVert nous accueillons avec joie ces mesures qui participent à dynamiser le marché des Garanties d’Origine et donc la transition énergétique du mix électrique. La mention discrète de la possibilité de tracer toutes les sources d’électricité (full-disclosure) aurait cependant pu être plus stricte et ainsi apporter plus de transparence en encourageant les consommateurs européens à choisir l’origine de leur électricité.
Cette proposition reste tout de même une bonne première étape que nous saluons. Nous espérons que le Conseil de l’Europe ainsi que le Parlement Européen sauront renforcer cet amendement dans sa version définitive afin de stimuler la demande d’électricité d’origine renouvelable.
Photo by François Genon
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