Les événements verts grand public

• Bio360 Expo – Mars 2022
• La Quinzaine du Commerce Equitable – Mai 2022
• Assises Européennes de la Transition Energétique – Mai 2022
• We Love Green – Juin 2022
• Deauville Green Awards – Juin 2022
• Climax Festival – Septembre 2022
• La semaine européenne de la réduction des déchets – Novembre 2022

Les rendez-vous professionnels

• Conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres – Mars 2022
• EnerJ-meeting Paris – Mars 2022
• Grand Défi Ecologie – Mars 2022
• FOWT – Mai 2022
• Sirha Green– Juin 2022
• Produrable – Septembre 2022
• Forum Energy Time – Septembre 2022
• Forum EnerGaïa – Décembre 2022
• Pollutec– Octobre 2023

Les événements verts et écolos grand public

Les rendez-vous professionnels

Conférence sur les émissions des projets éoliens terrestres

👉 En ligne sur Zoom, 9 et 10 mars – payant

L’Office franco-allemand pour la Transition énergétique organise en mars prochain une conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres.

On resitue le contexte : la France et l’Allemagne prévoient d’augmenter considérablement leurs capacités installées d’énergie éolienne terrestre d’ici les prochaines années. Des objectifs ambitieux qui nécessitent de trouver des compromis entre les nombreux acteurs impliqués.

Parmi les questions abordées :

• Le cadre réglementaire actuel pour les éoliennes terrestres relatif à la protection contre les émissions
• L’influence des émissions sonores sur la santé des hommes et des animaux
• Les conflits et synergies potentiels entre les radars météorologiques et l’énergie éolienne
• …

EnerJ-meeting

👉 Palais Brongniard à Paris, 31 mars – payant

Construire et rénover le bâtiment décarboné d’ici 2050, est-ce possible ?

EnerJ-meeting est un rendez-vous annuel centré sur la question du bâtiment et l’efficacité énergétique. Adressé aux décideurs du secteur, cette journée vise à faire le point sur les réglementations, les tendances et les actualités, le tout sur fond de conférences et d’interventions.

Et pour celles et ceux qui ne seront pas disponibles le jour J, les organisateurs ont pensé à tout : les conférences seront filmées et disponibles au visionnage à J+1.

Grand Défi Ecologique

👉 Palais des Congrès à Angers, les 29 et 30 mars – payant

FOWT

👉 Montpellier, du 16 au 18 mai – payant

L’un des événements green de référence de l’éolien offshore flottant se déroulera en mai prochain à Montpellier !

Alors que l’édition dernière, qui s’est déroulée en Bretagne, a accueilli plus de 930 participants du monde entier, celle qui arrive s’annonce encore plus riche.

En effet, FOWT 2022 se verra proposer à ses visiteurs des présentations nouvelles, variées et pertinentes pour créer le débat entre experts, le tout sous l’œil avisé d’un comité scientifique pointu.

Sirha Green

👉 Lyon Eurexpo, les 8 et 9 juin – payant

Dans la continuité du Sirha Lyon, le rendez-vous incontournable des professionnels de la restauration, le Sirha Green s’inscrit dans une dynamique durable et écoresponsable.

La vision du Sirha Green ? Repenser les usages des métiers de la food et de l’alimentation. Le salon et les acteurs qui exposent s’inspirent des démarches vertueuses et organiques en promouvant les initiatives éco-responsables et solidaires. Nourrir demain commence maintenant.

Revivez l’édition 2020 👇

Produrable

👉 Palais des Congrès de Paris, les 13 et 14 septembre – payant

Autre incontournable dans la liste des événements green écolo au rayonnement international, Produrable se déroulera dans notre belle capitale en septembre prochain. Organisé en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, c’est un salon qui a pour vocation de traiter des problématiques de développement durable et de RSE. 

L’édition 2022 se déroulera sur deux jours, ponctués par des ateliers, des conférences, des tables rondes et des témoignages.

Forum Energy Time

👉 Paris, 29 septembre – professionnels

Le Forum Energy Time rassemble chaque année les responsables énergie, les directeurs d’achat, les responsables RSE et tous les décideurs d’entreprises et de collectivités pour échanger – vous l’aurez deviné – sur les questions de transition énergétiques des entreprises.

Ce qui sera prévu pour l’édition 2022 : des rencontres, des tables rondes, des conférences, des ateliers et des pitchs, le tout dans une ambiance conviviale.

Forum Energaïa

👉 Montpellier, 7 & 8 décembre 2022 – professionnels

EnerGaïa c’est le rendez-vous porté sur les énergies renouvelables qu’il ne faut pas rater ! Depuis près de 15 ans, le salon est l’occasion pour les professionnels du secteur de se rencontrer et d’échanger sur les enjeux de la filière et sur les solutions envisageables pour l’avenir. Le tout sur fond de conférences, pitchs, tables rondes, ateliers, etc. Sans oublier la zone d’exposition qui propose près de 200 stands prêts à accueillir les visiteurs.

A noter que l’événement est labellisé COP21, COP22, COP23 et COP24 et qu’il est organisé organisé en partenariat avec le ministère de la Transition Écologique et Solidaire ainsi que de la Commission Européenne.

Envie d’aller y faire un tour ? On vous remet le teaser de l’édition 2021 par ici 👇

Pollutec

👉 Lyon Eurexpo, du 10 au 13 octobre 2023 – professionnels – gratuit si réservation en ligne

Lancé pour la première fois en 1978, Pollutec s’est imposé comme l’un des événements green de référence des acteurs de l’environnement. On y parle solutions environnementales et innovations pour l’industrie, les villes, les territoires, etc.

Préparez-vous car le programme ne rigole pas ! L’année dernière le salon comptait :

• 2 000 exposants
• 415 conférences
• 46 000 professionnels
• 83 pays

Pour patienter d’ici 2023, retour en images sur la dernière édition ! Allez, un peu de patience… 👇

Ok, ça en fait des événements verts, on résume ?

N’hésitez pas vous aussi, où que vous soyez, à nous partager vos bons plans et événements verts !

Photo by Kane Reinholdtsen

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Ce que l'on fait 💪

Voici les chiffres à retenir ⚡️ 

1. Un total de 507 TWh d’électricité produite

La France aura produit au total pour 507 TWh d’électricité sur l’année 2021. Un chiffre en augmentation de 4,5% par rapport à 2020 (soit 22 TWh de plus). Il convient  toutefois de prendre du recul par rapport aux chiffres de production de 2020 qui, marqués par le début de la pandémie et les confinements, avaient été particulièrement bas (485 TWh).

Notons que 2021 affiche ainsi des chiffres de production qui restent bien en deçà de la production des trois années pré-COVID (2017 = 514 TWh ; 2018 = 530 TWh ; 2019 = 514TWh).

2. Le nucléaire reste notre première source de production

Le nucléaire reste la première source de production d’électricité en France. Nos réacteurs nucléaires ont produit 74% de l’électricité en France, soit 359 TWh contre 68% (= 333 TWh) en 2020.

3. Une production d’énergies renouvelable en légère baisse…

Côté renouvelable, les énergies renouvelables ont produit 110 TWh d’électricité pour 2021. Un chiffre en baisse (-4 TWh) par rapport à 2020. Une production EnR relativement stable qui vient confirmer les EnR comme une solide base de production en France. L’évolution du pourcentage dans la production française pouvant être trompeur, (il passe de 25% en 2020 à 21% en 2021), simplement pour la raison qu’en 2020 la production s’était équilibrée avec la baisse de la consommation due à la pandémie. Les EnR étant toujours sollicitées en premières, elles avaient assuré leur production normalement et avaient donc pris une part plus importante de la production française totale.

4. … Mais qui reste dynamique sur la durée

Notons néanmoins que malgré la baisse de la production renouvelable entre 2020 et 2021, cette dernière est en constante augmentation depuis les 10 dernières années : en 2011, la production d’électricité d’origine renouvelable s’élevait à 44 TWh (contre 110 TWh l’année dernière). Sur les trois dernières années pré-COVID, cette même production affichait respectivement 84 TWh, 102 TWh et 102 TWh en 2017, 2018 et 2019.

Une évolution qui s’explique par une demande de plus en plus élevée et un fort développement des moyens de production.

5. Focus sur les différentes énergies renouvelables

Zoomons enfin sur la production par technologie renouvelable :

• L’hydraulique demeure la première source de production électrique renouvelable (= plus de la moitié de la production d’électricité verte) et la deuxième toutes sources confondues. Ceci malgré une baisse notable 2,6 TWh produits entre 2020 (58 TWh) et 2021 (56 TWh).
• Les parcs éoliens ont produit pour 35 TWh d’électricité en 2021, soit 3 TWh de moins qu’en 2020. Les éoliennes restent la deuxième source de production électrique renouvelable en France.
• Enfin, la production solaire a augmenté de 1,2 TWh entre 2020 (12 TWh) et 2021 (13 TWh).

👉 Curieux.se du potentiel des énergies renouvelables dans notre développement économique ?
Retrouve nos contenus détaillés sur la même thématique :

• Les énergies renouvelables : plus rentables que le charbon ?
• Quand les énergies renouvelables produisent plus que les énergies fossiles
• Les énergies renouvelables : moteur de relance pour l’économie

Sources :
Rte – Production annuelle d’électricité en 2021

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Ce que l'on fait 💪

Le 13 septembre 2021, le parti travailliste norvégien mené par Jonas Gahr a remporté les élections législatives. Dans les semaines qui ont suivi, une rumeur a secoué le secteur européen des Garanties d’Origine. Les Norvégiens pourraient sortir du mécanisme européen de traçabilité de l’électricité. 🇳🇴

Pourquoi une telle décision ? Et quels seraient ses effets ? QuiEstVert s’est penché sur la question.

• Un affrontement historique autour de la GO en Norvège
• La Norvège largement nette exportatrice de GO
• Quelles conséquences pour le marché des GO européen ?
• La Norvège doit partir en prince, non en claquant la porte
• QuiEstVert soutient la volonté de la Norvège de se réapproprier son mix énergétique

Un affrontement historique autour de la GO en Norvège

Depuis la création du mécanisme des GO en 2001, la Norvège a été le terrain d’un affrontement de longue haleine entre les électriciens et les industriels norvégiens. Les premiers souhaitant faire partie intégrante du marché européen de l’électricité. Les seconds quant à eux, n’acceptaient pas le mécanisme des GO et refusaient d’utiliser des GO pour tracer l’électricité consommée. En conséquence, la Norvège présente un mix de consommation très carboné (seulement 37,05% EnR et 309,26 gCO2/kWh) en comparaison de son mix production très majoritairement renouvelable (99,07% EnR et 4,49 gCO2/kWh) [1].

La Norvège largement nette exportatrice de GO

Le marché des Garanties d’Origine est simple dans son fonctionnement. S’il y a plus d’offre que de demande, les prix sont bas, dû à cette offre trop grande. S’il y a plus de demande que d’offre, les prix augmentent, dû à la rareté des produits.

En 2020, la Norvège était le 1er pays émetteur de GO d’Europe (18,6% des émissions européennes) et exportait 96 TWh de Garanties d’Origine sur le marché européen [2]. Il se trouve qu’au même moment et comme depuis toujours, le marché des GO est long, ce qui signifie plus d’offre que de demande. Cette différence se chiffrait à 47 TWh en 2020. En conséquence, si la Norvège sort du marché, ce dernier deviendrait instantanément court.

Cette offre trop grande peut être directement imputée aux pays nets exportateurs de grands volumes de GO, dont la France et la Norvège sont les plus grands contributeurs. S’il est considéré l’hypothèse que les GO norvégiennes ne sont plus comptabilisées, le marché européen se retrouverait en conséquence court de 19 TWh de GO. Voilà pourquoi à l’annonce de la sortie de la Norvège, tout le marché des GO a tressailli.

Quelles conséquences pour le marché des GO européen ?

Si les GO norvégiennes sortent du marché, on retrouverait ce dernier en tension avec plus de demande que d’offre… D’autant plus que les Norvégiens exportent quasi exclusivement de la grande hydraulique, qui est le produit métronome de ce marché. Ainsi, les acteurs qui traitent ce produit habituellement devront trouver d’autres produits et/ou d’autres vendeurs.

Comme expliqué plus haut, la rareté d’un produit fait augmenter son prix. Dans le cas où la demande de grande hydraulique ne se verrait pas équilibrée, son prix augmenterait mécaniquement ainsi que tous les autres produits dans son sillage. 

Plus de demande que d’offre…

Or que se passe-t-il quand la GO atteint des prix élevés ? Pour répondre à cette question, on peut regarder en arrière, à l’été 2018, quand il y a eu une suspicion de grande sécheresse en Scandinavie. Pour une cause différente, une conséquence similaire : il n’y a plus de GO de grande hydraulique nordiques pour alimenter le marché européen. Les prix se sont très rapidement envolés autour de 2,5€ pour la GO standard, pour atteindre localement sur des produits spécifiques les 7€ voire 8€. En effet, la demande n’ayant pu être satisfaite par des GO nordiques, elle s’est rabattue sur des produits plus rares et plus chers. 

Une telle situation a eu deux effets. Le premier est de montrer la raison d’être de la Garantie d’Origine, qui est de tracer et de financer les producteurs d’électricité d’origine renouvelable. Prenons l’exemple des Pays-Bas. En 2018, avec une GO à de tels niveaux de prix (7€-8€) conjuguée à une forte demande nationale (55,6% de l’électricité consommée est renouvelable), les Pays-Bas furent les premiers à lancer la construction d’un parc éolien en mer de 760MW de puissance installée… Ceci sans aucune subvention étatique. La demande nationale restant forte, en 2019 et 2020, deux nouveaux parcs de puissance similaire furent lancés eux aussi sans aucune subvention de la part de l’Etat des Pays-Bas.

Taux de consommation volontaire d’électricité verte par pays européen (2021) [3]

Source : AIB, 2021

Voilà quelles sont les conséquences d’une forte demande. Les producteurs renouvelables sont directement financés par ses consommateurs via la GO qui s’accomplit en tant qu’outil au service de la transition énergétique.

La Norvège doit partir en prince, non en claquant la porte

Si la Norvège décide de sortir brutalement sans respecter sa participation historique à ce marché, elle risque de provoquer un séisme conséquent. En effet, une telle sortie enverrait un mauvais signal aux parties prenantes et décrédibiliserait le mécanisme dans sa globalité.

De plus, d’un point de vue structurel, tous les contrats en cours engageant des GO norvégiennes deviendraient caducs, ce qui pourrait déstabiliser bon nombre d’entreprises en Europe.

Cette hypothèse semble cependant peu probable. En effet, tant que membre de l’espace économique européen, la Norvège est aujourd’hui tenue de respecter la loi européenne. Ainsi, une sortie du mécanisme des GO encadré par l’article 19 de la directive européenne sur les énergies renouvelables remettrait en cause des collaborations économiques bien plus vastes que les simples Garanties d’Origine.

« La Norvège pourrait permettre à ses citoyens de consommer de l’électricité renouvelable produite sur le sol national… »

Une autre possibilité pourrait se profiler, celle d’une sortie « propre » de la Norvège. Cela consisterait à limiter ses exportations vers le marché européen, et permettre à ses citoyens de consommer l’électricité d’origine renouvelable produite sur le sol national. Dans un tel cas, un accord pourrait être trouvé avec l’UE pour permettre à la Norvège de continuer d’exporter ses GO marginales.

Cela aurait pour effet de rendre la Norvège d’autant plus attractive économiquement pour les entreprises car pleinement engagée dans la transition énergétique de son mix électrique. Un exemple que pourrait suivre l’Islande également dans une situation où son mix de production est extrêmement décarboné.

A noter qu’un tel cas de sortie d’un pays du marché des européens des GO n’est pas inédit en Europe. Avec le Brexit, les GO en provenance du Royaume-Uni ne sont ainsi plus reconnues en UE. De la même façon, la Suisse a été sortie du système européen en juillet 2021. Même conséquence : les GO Suisses ne sont plus reconnues en UE.

QuiEstVert soutient la volonté de la Norvège de se réapproprier son mix énergétique

Par cette annonce soudaine de retrait du système européen des GO, la Norvège semble réaliser l’importance de son engagement dans les énergies renouvelables. 

La demande de GO croissant chaque année, la seule chose aujourd’hui qui bloque le financement des EnR par les consommateurs via la GO, sont les gros exportateurs comme la Norvège, la France ou encore l’Islande.

Donner l’opportunité aux Norvégien.ne.s de consommer leur propre électricité verte peut à la fois permettre à la Norvège de devenir économiquement plus attractive, mais également permettre à la Garantie d’Origine de s’accomplir.

👉 Si la Norvège sort proprement du mécanisme des Garanties d’Origine, le marché européen des GO peut arriver à générer plus de demande que d’offre, et permettre à la Garantie d’Origine de devenir enfin le mécanisme de financement pérenne des énergies renouvelables.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans notre document PDF.

Sources :
[1] AIB – Mix résiduels européens ; 2021
[2] AIB – Rapport annuel 2020
[3] AIB – Mix résiduels européens ; 2021

Photo by Jason Blackeye ; Gonz DDL ; John O’Nolan

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Ce que l'on fait 💪

Mise à jour le 28 juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2021, l’ordonnance de transposition de la directive européenne RED-2 est en vigueur dans le Code de l’énergie français. Elle apporte une nouveauté qui peut avoir de grandes conséquences : le full disclosure. Qu’est-ce que le « full disclosure » ? Quels vont être ses impacts ? Comment peut-il contribuer à la transition énergétique du mix électrique européen ? On explique tout cela dans cet article.

• La France a franchi le pas du full disclosure
• Le full disclosure peut-il avoir un effet positif sur la transition énergétique ?
• Pourquoi la France reste-t-elle un frein à la transition énergétique européenne ?

La France a franchi le pas du full disclosure

Tout d’abord, il faut considérer 2 types de « full disclosure» (traduit en français par « traçabilité intégrale ») :

• à la production : chaque MWh produit, peu importe l’énergie primaire utilisée, renouvelable ou non, PEUT permettre l’émission d’une GO.
• à la consommation : chaque MWh consommé DOIT être associé à une Garantie d’Origine.

Le full disclosure à la consommation (traçabilité intégrale à la consommation) encourage la demande d’électricité d’origine renouvelable. Elle implique que les consommateurs doivent obligatoirement choisir l’origine de l’électricité utilisée. L’expérience montre que les consommateurs s’orientent majoritairement vers les EnR lorsqu’ils doivent faire un tel choix. L’Autriche, la Suisse et les Pays-Bas ont déjà franchi le pas de la traçabilité intégrale à la consommation. Résultat : le taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable (nombre de GO utilisées divisé par la consommation nationale d’électricité) est désormais respectivement de 84,21%, 79,24% et 55,22% contre 32,3% en moyenne en Europe [1].

Notons que la France a retenu la traçabilité intégrale à la production. Ce n’est pas la même solution que celle retenue en Autrichienne, en Suisse, ou aux Pays-Bas (articles L311-20 et L311-25 du Code de l’énergie).

Le full discoure peut-il avoir un effet positif sur la transition énergétique européenne ?

Dans l’ordonnance en vigueur au 1er juillet 2021, la législation française ouvre la possibilité d’émettre des Garanties d’Origine à d’autres technologies que les renouvelables. On pourra donc émettre des Garanties d’Origine charbon, gaz et surtout nucléaire. Et ce sont précisément ces dernières qui sont intéressantes.

Même si l’effet d’une telle mesure est plus nuancée, au vu de la taille du pays, celle-ci peut avoir un impact retentissant sur le marché européen des Garanties d’Origine. Pour évaluer cela, il faut comprendre un principe de base. Le marché des Garanties d’Origine est volontaire. Les consommateurs et les entreprises particulièrement, choisissent d’utiliser des Garanties d’Origine pour soutenir la transition énergétique mais surtout pour réduire leur empreinte carbone. Pour les motiver il faut donc que l’action d’utiliser des GO se montre efficace en la matière. Or cette efficacité dépend de l’écart entre l’empreinte carbone lorsqu’une entreprise utilise des GO et lorsqu’elle n’en utilise pas.

Une entreprise qui n’a pas fait de démarche volontaire de consommation d’électricité renouvelable, dispose par défaut d’un taux d’émission de GES représentatif du mix moyen de production français duquel sont retranchés les MWh qui ont fait l’objet d’émissions de Garanties d’Origine.

Mixes résiduels européens 2022

Source : AIB

Ce mix énergétique est appelé officiellement « mix résiduel ». Il s’agit en réalité d’un mix d’électricité non tracée, calculé en France par le teneur de registre : EEX.

Pourquoi la France reste-t-elle un frein à la transition énergétique européenne ?

Historiquement, le mix résiduel français a toujours affiché une empreinte carbone très basse par rapport à celui de ses voisins. Cela est dû à un double comptage de l’énergie nucléaire. Ce double comptage est à la fois revendiqué exclusivement par EDF et inclus dans le mix résiduel français. Jusqu’en 2019, EDF attribuait l’essentiel de sa production nucléaire à ses clients finals. Comment ? En utilisant le dispositif légal des déclarations de producteurs autorisé par le Code de l’énergie. Ainsi, les clients d’EDF bénéficiaient d’une électricité décarbonée.

Cependant, tout ce volume d’électricité nucléaire se retrouvait également comptabilisé dans le mix résiduel français. Ainsi les consommateurs français ayant souscrit à des offres au mix résiduel, bénéficiaient également d’une électricité décarbonée grâce au nucléaire… Comptabilisé une deuxième fois. Avec un mix résiduel responsable d’aussi peu d’émissions de GES, il n’est pas étonnant qu’aussi peu d’entreprises et de collectivités s’engagent dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone !

« […] si EDF veut continuer à fournir de l’électricité 100% décarbonée à ses clients, il faudra qu’elle émette et utilise des GO nucléaires »

Désormais, dans le cadre de la traçabilité intégrale à la production, les déclarations de producteurs deviennent caduques et les Garanties d’Origine deviennent le seul moyen de traçabilité de l’électricité. Si EDF veut continuer à fournir de l’électricité 100% décarbonée à ses clients, il faudra donc qu’elle émette et utilise des GO nucléaires. Par conséquent, cette fois-ci, le même volume de nucléaire sortira du mix résiduel français, qui se retrouvera ainsi bien plus carboné. En effet mathématiquement la part d’énergies fossiles deviendra bien plus grande et alourdira massivement les émissions de GES du mix résiduel. Dans cette hypothèse, les entreprises et collectivités ne s’étant pas encore engagées dans une démarche de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable, verront leur bilan carbone augmenter à cause d’un mix résiduel fortement carboné.

On peut donc logiquement en déduire que la traçabilité intégrale à la production n’aura d’effet sur la hausse de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable que si EDF décide de fournir ses clients en électricité 100% décarbonée (nucléaire ou renouvelable) en utilisant des Garanties d’Origine. Cette action aura pour effet de faire augmenter drastiquement l’empreinte carbone des entreprises et collectivités n’ayant pas choisi d’utiliser de Garanties d’Origine et qui par défaut se verront attribuer un mix résiduel fortement alourdi en carbone (probablement multiplié par 4 ou 5).

« […] aujourd’hui, les GO françaises inondent l’Europe, faute de demande en France »

En revanche, il manque un point pour terminer notre raisonnement. En quoi une hausse d’utilisation de Garanties d’Origine en France aurait un impact sur la transition énergétique du réseau électrique européen ? Il se trouve qu’aujourd’hui, les GO françaises inondent l’Europe, faute de demande en France. En conséquence leur prix est très faible et leur volume très grand. Or il est nécessaire que ce prix augmente afin que les énergies renouvelables deviennent plus compétitives et fassent l’objet d’investissements massifs.

Full discoure : EDF pourrait être à l’origine de la création de signaux d’investissements massifs dans les énergies renouvelables

En conclusion, l’enjeu pour EDF est de s’impliquer dans la démarche d’utilisation de GO bas carbone (renouvelables ou nucléaire) pour le compte de ses clients. Par ce biais, l’entreprise pourrait lancer une vague d’engagement pour la consommation de Garanties d’Origine françaises en France.

Ces dernières ne seraient plus disponibles aux autres consommateurs européens. On peut alors facilement imaginer un regain de tension entre offre et demande sur le marché européen. À travers la GO, EDF pourrait être à l’origine de la création de signaux d’investissements massifs dans les EnR. Sans compter le bénéfice lié à la vente de ces GO qu’EDF engrangerait. À contrario, si EDF joue le statuquo, elle condamnerait la France à rester le boulet de la transition énergétique en Europe.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans notre document PDF.

Sources :
[1] AIB – Mix résiduels ; 2022

Photo by Kees Streefkerk ; Andrew McSparran ; Nikola Johnny Mirkovic ; Patrick Federi

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Ce que l'on fait 💪

Mise à jour le 30 mars 2023

La Commission Européenne, lors de la présentation de son package « Fit for 55 » qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030, a dévoilé une nouvelle version de la Renewable Energy Directive (RED-3) avec des évolutions majeures concernant les Garanties d’Origine.

QuiEstVert réagit à ces propositions et pense que la directive RED-3 doit :

• Permettre d’émettre des GO même si les installations bénéficient de soutien financier afin de stimuler la demande de GO, notamment via des PPA.
• Soutenir le développement de la traçabilité intégrale dans tous les pays membres de l’UE.

Des Garanties d’Origine pour tous les producteurs d’électricité d’origine renouvelable pour faciliter l’accès aux PPA

La Commission Européenne propose dans le cadre de la RED-3 d’amender l’article 19 de la RED-2 afin de permettre à tout exploitant d’électricité d’émettre des Garanties d’Origine, même s’il bénéficie de soutien public. La proposition de la Commission statue que :

“In order to establish a coherent Union base for the use of guarantees of origin and to provide access to appropriate supporting evidence for persons concluding renewable power purchase agreements, all renewable energy producers should be able to receive a guarantee of origin without prejudice to Member States’ obligation to take into account the market value of the guarantees of origin if the energy producers receive financial support.”

Aujourd’hui, les entreprises qui souhaitent s’approvisionner en électricité d’origine renouvelable auprès d’un producteur bénéficiant de soutien financier, ne le peuvent pas, soit parce que le producteur ne peut pas émettre de GO, soit parce que l’Etat membre se les approprie pour les revendre via des enchères (cas de la France). L’article 19 de la RED-2 prévoyait cependant déjà plusieurs façons de faire cohabiter la GO et les mécanismes de subvention dans les pays membres de l’UE. 

La Commission propose d’amender le paragraphe 8 de l’article 15 de la RED-2 pour y spécifier : « that any associated guarantees of origin can be transferred to the buyer of the renewable energy under the renewable power purchase agreement’ (pp.32) ». Les Etats membres qui n’émettent pas les GO des producteurs subventionnés ou qui gardent les GO pour les mettre aux enchères, vont ainsi devoir réfléchir à la façon dont ils vont appliquer cette exigence.

« En France, le mécanisme des enchères est inadapté au développement d’offre d’électricité de source renouvelable »

En France, le mécanisme des enchères est inadapté au développement d’offre d’électricité de source renouvelable par les producteurs. Cela explique en grande partie le faible nombre de PPA conclus en France comparé au reste de l’Europe où les barrières réglementaires de ce type n’existent pas.

Ainsi, pour adresser cette problématique en France, nous avons déjà fait une proposition pour permettre aux producteurs de pouvoir récupérer automatiquement les GO issues de leur production en amont des enchères s’ils le souhaitent. Précisons ici qu’il est primordial que le producteur puisse racheter ses GO sur toute la durée de bénéfice de la subvention afin de dynamiser le marché des PPA.

RED-3, la traçabilité intégrale (« full disclosure ») pour une plus grande transparence

La Commission européenne propose d’amender la RED-2 en précisant que les « Member States may arrange for guarantees of origin to be issued for energy from non-renewable sources » (Art.19.8).

Cette proposition ouvre la possibilité d’implémenter les différents types de traçabilité intégrale (« full disclosure » en anglais) dans tous les pays de l’Union Européenne. Ainsi des Garanties d’Origine pourraient être émises pour tous les types de technologies et non plus uniquement pour les sources renouvelables. A savoir qu’en France, la récente transposition de RED-2 dans le Code de l’Energie prévoit déjà la possibilité d’émettre des Garanties d’Origine pour tous les types d’énergie primaire utilisés pour produire de l’électricité (articles L311-20 et L311-25 Code de l’Energie 01/07/2021).

Les différents types de « traçabilité intégrale » sont les suivants :

• à la production : chaque MWh produit, peu importe l’énergie primaire utilisée PEUT être associé à une Garantie d’Origine. 
• à la consommation : chaque MWh consommé DOIT être associé à une Garantie d’Origine.

La traçabilité intégrale à la consommation encourage la demande d’électricité d’origine renouvelable. En effet elle implique que les consommateurs choisissent obligatoirement l’origine de leur électricité. Correctement informés, ces derniers s’orientent majoritairement vers les énergies les moins polluantes.

Des pays expérimentent depuis quelques années déjà ce mécanisme de traçabilité intégrale à la consommation. Et les résultats sont là. En Autriche ou aux Pays-Bas, le taux de consommation d’électricité d’origine renouvelable est désormais respectivement de 84% et 56% (2020).

« La traçabilité intégrale à la production est la solution retenue par la France »

La traçabilité intégrale à la production est la solution retenue par la France, (articles L311-20 et L311-25 du Code de l’énergie).

A noter que le décret d’application de ces lois est encore en attente. Dans le cadre de la traçabilité intégrale à la production, il se pourrait qu’EDF décide de s’attribuer exclusivement les Garanties d’Origine nucléaires. Pourquoi ? Pour tracer l’électricité qu’elle fournit à ses clients, de la même façon qu’elle le fait aujourd’hui avec les déclarations de producteurs. Dans ce cas-là, toute l’électricité d’origine nucléaire tracée par EDF sortirait du mix résiduel. Ainsi le bilan carbone du mix résiduel français s’alourdirait proportionnellement et deviendrait un réel facteur de motivation. Il inciterait en effet les entreprises et collectivités à s’engager dans une démarche de consommation d’électricité d’origine renouvelable.

La mise en place de mécanismes de traçabilité intégrale peut être un outil pour répondre aux objectifs climatiques de l’UE. La RED-3 pourrait imposer aux Etats-membres de mettre en place la traçabilité intégrale à la production, et optionnellement la traçabilité intégrale à la consommation, plutôt que de se limiter à l’éventuelle possibilité d’implémenter la traçabilité intégrale à la production sans mentionner la traçabilité intégrale à la consommation.

Ce que l’on retient de la RED-3

Les propositions de la Commission Européenne visent à renforcer l’application et la viabilité du système des GO. Elles le feraient à travers deux moyens : soit par des PPAs, soit en encourageant l’utilisation de GO via la traçabilité intégrale. Ces propositions sont en phase avec le renforcement des objectifs de réduction des émissions de CO₂ d’ici 2030. En revanche, elles pourraient être bien plus ambitieuses afin de soutenir la demande en Garanties d’Origine et donc d’assurer l’atteinte de ces objectifs.

Et sinon, nous avons mis nos propositions relatives à la RED-3 dans un document que vous retrouverez par ici.

Photo by Dan Meyers ; Scott Webb

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Mise à jour le 30 mars 2023

Le 14 juillet dernier, la Commission Européenne dévoilait la nouvelle mouture de son Green Deal, revoyant à la hausse les objectifs intermédiaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs moyen terme, pour 2030, sont désormais portés à réduire de 55% les émissions globales de GES par rapport à 1990, d’où l’allitération anglaise de ce nouveau Green Deal : « Fit for 55 ».

Un nouveau Green Deal qui va dynamiser le marché des GO

La France ayant à peine transposé en 2021 dans le Code de l’Energie la précédente mouture de la directive européenne REDII datant de 2018 (voir notre article « La législation avance pour plus de transparence sur le marché de l’électricité verte »), voici qu’une nouvelle version est proposée et qui va avoir un impact sur la situation des Garanties d’Origine dans tous les pays de l’Union Européenne.

La proposition d’amendement de l’article 19 de la directive REDII portant sur les Garanties d’Origine, porte les modifications suivantes :

• Interdiction pour les Etats membres de refuser l’octroi de Garanties d’Origine pour les producteurs bénéficiant de soutien,
• Mention de la possibilité d’octroyer des Garanties d’Origine pour toute source d’énergie (full-disclosure).

Chez QuiEstVert nous accueillons avec joie ces mesures qui participent à dynamiser le marché des Garanties d’Origine et donc la transition énergétique du mix électrique. La mention discrète de la possibilité de tracer toutes les sources d’électricité (full-disclosure) aurait cependant pu être plus stricte et ainsi apporter plus de transparence en encourageant les consommateurs européens à choisir l’origine de leur électricité.

Cette proposition reste tout de même une bonne première étape que nous saluons. Nous espérons que le Conseil de l’Europe ainsi que le Parlement Européen sauront renforcer cet amendement dans sa version définitive afin de stimuler la demande d’électricité d’origine renouvelable.

Photo by François Genon

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