En amont d’un atelier prévu le 16 septembre, RECs International, l’association des acteurs du marché européen des énergies renouvelables, et QuiEstVert, une agence faisant la promotion de la consommation d’électricité verte en France, ont rédigé conjointement deux documents faisant état des évolutions réglementaires permettant à la France de rattraper le retard pris dans la consommation volontaire d’électricité verte. En effet, dans notre pays, celle-ci reste trois fois inférieure à la moyenne européenne.

La nouvelle directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II est entrée en vigueur fin 2018. Elle sera prochainement transposée dans les différents droits des Etats membres de l’Union européenne.

Ce texte marque une nouvelle étape pour le marché des énergies renouvelables en renforçant notamment le rôle des Garanties d’Origine dans son article 19. Toutefois, il laisse certaines libertés que nous souhaiterions voir clarifiées dans sa transposition.

La transposition à venir de l’article 19 de la directive est l’occasion pour RECs International et QuiEstVert de souligner quelques améliorations réglementaires permettant enfin une réelle transparence des offres vertes et de soutenir les initiatives des consommateurs. Ces propositions rejoignent un seul et même objectif, s’assurer que le choix de consommer de l’électricité verte soit un moteur fort pour la transition énergétique en Europe. Vous trouverez via ces liens les dispositions réglementaires souhaitées, mais également une analyse de l’article 19.

Nous vous invitons à vous joindre à nous ce 16 septembre, au Best Western Hôtel Ronceray- Opéra – 10 Boulevard Montmartre, 75009 Paris – lors d’un atelier. Nous pourrons discuter ensemble de la transposition de la directive REDII et plus spécifiquement des évolutions nécessaires au régime juridique de GO. Pour nous rejoindre, vous pouvez vous inscrire via ce lien.