C’est quoi l’affaire du siècle ?

par | Avr 2, 2019 | Actualités

Le 18 décembre dernier, 4 associations, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à tous, se sont fédérées afin de mettre l’Etat au pied du mur face à son inaction dans sa lutte contre le changement climatique. Après lui avoir laissé la possibilité de se justifier, la réponse transmise par François de Rugy ce 15 février a confirmé l’insatisfaction des associations et ONG, les contraignants à faire un recours contre l’Etat. Le 14 mars 2019, l’affaire a été portée près du Tribunal administratif de Paris[1]. 

Attaquer les instances en justice, une première ?

Début 2018, 10 familles européennes attaquaient L’Union européenne en justice contre l’insuffisance de leur politique climatique.
En France, le maire de Grande Synthe avait également engagé un recours gracieux contre l’État ce 20 novembre dernier.
L’Etat néerlandais vient également de se faire condamner pour ne pas porter assez loin ses objectifs.
Les 4 associations, convaincues par ces précédents, ont demandé à l’Etat français de justifier leur démarche en embarquant, avec eux, près de 2 000 000 de signataires.

Selon les 4 asso’, «nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices, … », et demandent à l’Etat de faire face à leurs responsabilités.[2]

Ça marche ou ça ne marche pas ?

Afin de comprendre l’importance du sujet, l’avocat Arnaud Gossement a tenu à éclaircir certains éléments sur le site actuenvironnement[3].
Nous nous permettrons de reprendre quelques éléments évoqués afin d’en apporter la diffusion.
Brièvement, il rappelle notamment que le procès sera administratif et non pénal. Nous ne mettrons pas l’Etat en prison ! Pas de condamnation personnelle non plus, le Président de la République ne fera pas cellule commune avec l’Etat.  Également, l’Etat étant une seule et même personne, quelle que soit les évolutions exécutives, il ne peut y avoir de responsabilité du gouvernement.
De même, il rappelle, que seule une injonction est demandée, une injonction afin que l’Etat « prenne toute mesure utile« .
Il se pose ainsi la question de la marge de manœuvre de cette institution quand la majorité des normes nous viennent de l’UE. Il est également reproché à l’Etat, non pas l’absence de résultat, mais le fait de pas remplir assez vite ses engagements.

Enfin, l’avocat Arnaud Gossement rappelle la lenteur de la justice administrative et évoque l’importance de la pétition en la matière, et l’appui des 2 000 000 de signataires. Malheureusement,  « A supposer que le recours soit déclaré recevable, il ne sera sans doute pas définitivement jugé avant plusieurs années« , nous rappelle-t-il.

l'affaire du siècle inaction climatique

Peut-on sanctionner 40 ans d’inaction ?

Dans sa réponse adressée le 15 février à l’Affaire du Siècle, le gouvernement a « rejeté la demande des ONG », et considéré que toutes les actions étaient mises en œuvre afin de tenir les objectifs. Les associations considèrent qu’une fois de plus, c’est la stratégie « des petits pas qui est mis en œuvre alors qu’il faudrait faire des bonds »[4], rappelant ainsi qu’aucun gouvernement n’a pris en main l’ampleur du problème.
Cette action en justice est plus un rappel à l’ordre populaire, qu’une réelle volonté de condamnation légale.

Aussi, les ONG ont déposé jeudi 14 mars, une requête sommaire contre l’Etat pour inaction climatique devant le Tribunal administratif de Paris. Ainsi démarre la phase contentieuse[5]. Les mémoires complémentaires seront transmis mi-avril.

Mais, nous citoyens, ne minimisons pas nos forces ! nous sommes le relai des associations, et demeurons leur colonne vertébrale[6].

Pour conclusion, nous reprendrons un extrait du communiqué de presse de l’Affaire du siècle, qui résume parfaitement, passé, présent et futur des obligations qui incombent aujourd’hui à nos gouvernants ;

« Les personnes publiques sont libres du choix des moyens à employer pour assurer le respect de leurs obligations, néanmoins elles sont tenues de parvenir au résultat prescrit par ces obligations. À défaut, elles engagent leur responsabilité́ pour faute. Les juridictions administratives ont, à plusieurs reprises, condamné l’Etat pour avoir manqué à ses obligations en matière de protection de la santé publique ou de l’environnement. Ce fut le cas de l’affaire de l’amiante (2004), du sang contaminé (1993), de la pollution par nitrates (2009) ».

Une conclusion pleine d’espoir ?

 

[1] https://notreaffaireatous.org/analyse-juridique-jugement-durgenda/
[2] https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/l-affaire-du-siecle-devient-la-petition-la-plus-signee-de-l-histoire-en-france-signe-d-un-vrai-sursaut-climatique-146741.html
[3] https://www.actu-environnement.com/ae/news/Recours-Etat-inaction-climatique-32661.php4
[4] https://laffairedusiecle.net/wp-content/uploads/2019/03/201903_LAffaire-du-Sie%CC%80cle_Dossier-de-presse.pdf
[5] https://laffairedusiecle.net/wp-content/uploads/2019/03/ADS-Brief-juridique-140319.pdf
[6] https://laffairedusiecle.net/wp-content/uploads/2019/03/201903_LAffaire-du-Sie%CC%80cle_Dossier-de-presse.pdf

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